Note publiée le 11 mars 2015
Contexte : communication concernant le contrat Parisien de Prévention et de Sécurité 2015-2010 (CPPS)
À la différence des autres communes françaises, la sécurité de Paris n’appartient pas au maire, mais au préfet de police. Cette particularité s’explique en partie par la centralisation dans la capitale de quasiment tous les leviers de commande de la nation, mais aussi par une sorte de tradition. Car c’est seulement en 1977 que des élections municipales y ont été organisées. Une loi de 1986 a cependant restitué au maire de Paris certaines responsabilités : la police de la voirie (salubrité de la voie publique, sécurité des foires, des marchés…) et la conservation du domaine public. Puis une loi de 2002 lui a aussi confié la police municipale en matière de bruits de voisinage et une compétence pour ce qui concerne la circulation et le stationnement (avec certaines restrictions).
Le maire de Paris dispose d'ailleurs de fonctionnaires - auxquels on ne veut surtout pas donner le nom de policiers : les inspecteurs de sécurité de la Ville de Paris. Longtemps, ceux-ci se sont plaints d’être sous-employés. D’ailleurs, la contribution de la Ville a représenté près de 50% du budget de la préfecture de police…
En août 2013, Anne Hidalgo déclarait sur Europe 1 "Je suis très opposée, à Paris, à la mise en place d'une police municipale" en expliquant que la coopération entre la Ville de Paris et la préfecture fonctionnait parfaitement bien…. Je suis persuadé que ces propos sont décalés et d’un autre temps. Et aujourd’hui le débat est simple : ou bien on laisse les choses en état, ou le parlement décide, enfin, de créer une véritable police municipale. Et il y a urgence car la construction de la métropole du Grand Paris appelle à un changement de gouvernance en matière de police. En outre, dès 2016, la ville fixera le montant des amendes de stationnement. Un pas de plus dans l'approfondissement de son pouvoir « décisionnel » de police, qui accentuera le grand écart entre autorité politique et financière municipale et autorité fonctionnelle préfectorale.
Depuis des années, les centristes parisiens portent ce projet de création de police municipale à Paris. Ce sont les seuls, depuis 1977 et la création du statut actuel de Paris, à n’avoir changé d’avis. La sécurité et la prévention au cœur de nos quartiers sont les 2 axes fort de cette réforme. Nous pouvons imaginer que l’ancrage des futurs agents de la police municipale dans chaque arrondissement pourra favoriser l'efficacité de leur action.
La création de cette police doit automatiquement passer par un changement du statut de Paris. Il faut une nouvelle loi. Celle-ci sera d’autant plus simple à adopter si, bien entendu, les parlementaires sont convaincus de cette évolution. Les parlementaires centristes doivent porter ce projet, relayé par les élus parisiens.