A l’occasion des dernières élections municipales, le Statut de Paris fut, durant quelques jours, au cœur de la campagne. Deux thèmes l’illustraient : l’élection du Maire de Paris par tous les parisiens et la création d’une police municipale.
Paris possède un statut particulier à plus d’un titre. Notre ville a toujours attiré la méfiance du pouvoir étatique. Alors que le principe de l’élection du maire a été instauré définitivement pour toutes les communes par une loi de 1882, la cité parisienne n’élit son maire que depuis la loi du 15 décembre 1975 (premières élections municipales en 1977).Depuis l’arrêté du 12 messidor an VIII (1er juillet 1800), les compétences en matière de police restent, pour l’essentiel, assurées par un préfet de police, autorité étatique nommée en Conseil des Ministres. Paris connaît également un découpage en arrondissements ayant à leur tête un maire, en vertu de la loi du 31 décembre 1982. Les vingt maires d’arrondissement ne sont pas des maires de plein exercice, Paris ne connaissant qu’un seul maire, le maire de Paris élu par et parmi l’assemblée municipale délibérante qu’est le Conseil de Paris. Les mairies d’arrondissement ont un pouvoir d’avis (subventions, urbanisme), un pouvoir de décision concernant les équipements de proximité à vocation éducative, sociale, culturelle, sportive et d’information de la vie locale de l’arrondissement.
La structuration "à étage" de la municipalité parisienne se retrouve dans le mode de scrutin. Les listes municipales parisiennes sont composées par arrondissement : les conseillers de Paris (siégeant à la fois au Conseil de Paris et au conseil de l’arrondissement où ils sont élus) constituent le début des listes de candidats d’arrondissements. Par ailleurs, Paris est à ce jour la seule commune à être également un département : le maire de Paris est ainsi président du conseil général, et le Conseil de Paris est à la fois conseil municipal et conseil général, disposant des deux séries de compétences. La création du conseiller territorial qui avait été envisagée par la réforme territoriale de 2010 prévoyait la création de 55 cantons pour élire les conseillers territoriaux parisiens siégeant au seul conseil régional (scrutin uninominal à deux tours).
Des évolutions nouvelles avec le "Grand Paris"
La nécessité d’organiser les relations entre Paris et les collectivités territoriales de la "zone dense" (essentiellement la Petite Couronne) est apparue récemment. Pour répondre à des besoins nouveaux des habitants (logement, transports, développement économique, etc.), il va falloir imaginer de nouvelles mutualisations de services publics.
Les prochains défis sont donc de plusieurs ordres :
- comment rendre la Ville de Paris toujours plus agréable à vivre, attractive et capable de rivaliser avec les grandes métropoles mondiales ?
- comment créer une Ville avec un fonctionnement moderne, humain, efficace et acceptable par tous
- comment, enfin, incarner, demain, la Ville de Paris et au-delà, le Grand Paris.
Cette réflexion passe donc par un véritable débat sur le statut de Paris qui ne peut pas être absent de la future réforme territoriale. Et cette thématique doit être portée par les centristes, complétement légitime sur cette question. En effet, durant plus de 20 ans, les élus centristes parisiens ont été à la pointe de l’action publique avec, notamment le débat sur le statut de Paris en 1975 créant un maire à Paris.. Pourtant incontournable, le débat sur le statut de Paris pétrifie les socialistes à l'origine de la loi PML et embarrasse l’UMP qui, au fil du temps, a fini par trouver son compte dans une application restrictive de la législation.
Nous reviendrons prochainement sur cette question qui pourra, à n’en pas douter, créer une nouvelle dynamique démocratique et rapprocher l’institution parisienne des habitants !