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02/02/2016

Statut de Paris : au coeur du Grand Paris, faire de notre capitale une ville toujours plus agréable à vivre, attractive et capable de rivaliser avec les grandes métropoles mondiales

702773164.jpgDepuis octobre, les groupes politiques et les maires d'arrondissement travaillent sur la question de l’évolution du statut de Paris en collaboration avec la préfecture de police et la préfecture de Paris et de la région Ile-de-France. Cette réforme vise à une simplification administrative, à une nouvelle répartition des compétences entre l'Etat et la Ville et au renforcement du rôle des maires d'arrondissement. Elle nécessite une modification législative. Le Parlement se prononcera d'ici la fin de l'année.


Paris possède un statut particulier à plus d’un titre. Notre ville a toujours attiré la méfiance du pouvoir étatique. Alors que le principe de l’élection du maire a été instauré définitivement pour toutes les communes par une loi de 1882, la cité parisienne n’élit son maire que depuis la loi du 15 décembre 1975 (premières élections municipales en 1977). Depuis l’arrêté du 12 messidor an VIII (1er juillet 1800), les compétences en matière de police restent, pour l’essentiel, assurées par un préfet de police, autorité étatique nommée en Conseil des Ministres. Paris connaît également un découpage en arrondissements ayant à leur tête un maire, en vertu de la loi du 31 décembre 1982. Les vingt maires d’arrondissement ne sont pas des maires de plein exercice, Paris ne connaissant qu’un seul maire, le maire de Paris élu par et parmi l’assemblée municipale délibérante qu’est le Conseil de Paris. Les mairies d’arrondissement ont un pouvoir d’avis (subventions, urbanisme), un pouvoir de décision concernant les équipements de proximité à vocation éducative, sociale, culturelle, sportive et d’information de la vie locale de l’arrondissement.
La structuration "à étage" de la municipalité parisienne se retrouve dans le mode de scrutin. Les listes municipales parisiennes sont composées par arrondissement : les conseillers de Paris (siégeant à la fois au Conseil de Paris et au conseil de l’arrondissement où ils sont élus) constituent le début des listes de candidats d’arrondissements. Par ailleurs, Paris est à ce jour la seule commune à être également un département : le maire de Paris est ainsi président du conseil général, et le Conseil de Paris est à la fois conseil municipal et conseil général, disposant des deux séries de compétences. La création de la Métropole du Grand Paris et des ses conseiller fait aussi inévitablement évoluer le rôle de Paris dans cette nouvelle instance.
La nécessité d’organiser les relations entre Paris et les collectivités territoriales de la "zone dense" (essentiellement la Petite Couronne) est apparue récemment. Pour répondre à des besoins nouveaux des habitants (logement, transports, développement économique, etc.), il va falloir imaginer de nouvelles mutualisations de services publics.
Les prochains défis sont donc de plusieurs ordres :
- comment rendre la Ville de Paris toujours plus agréable à vivre, attractive et capable de rivaliser avec les grandes métropoles mondiales ?
- comment créer une Ville avec un fonctionnement moderne, humain, efficace et acceptable par tous
- comment, enfin, incarner, demain, la Ville de Paris et au-delà, le Grand Paris.

A titre personnel, je suis pour une véritable refonte avec 3 grands axes :
- L’élection au suffrage universel direct du maire de Paris
- L’évolution de ses prérogative en matière de police
- Donner au maire un véritable pouvoir économique


Cette réflexion passe donc par un véritable débat sur le statut de Paris qui ne peut pas être absent de la future réforme territoriale. Et cette thématique doit être portée par les centristes, complétement légitime sur cette question. En effet, durant plus de 20 ans, les élus centristes parisiens ont été à la pointe de l’action publique avec, notamment le débat sur le statut de Paris en 1975 créant un maire à Paris..

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